CGV
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Miswaksmile, le vendeur, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet Miswaksmile (ci-après dénommée "l'Acheteur"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet : Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Miswaksmile et l'Acheteur, depuis la commande jusqu'à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Miswaksmile.
2. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Miswaksmile, dans la limite des stocks disponibles. Miswaksmile se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Miswaksmile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l'Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande : Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement intégral reçu. Miswaksmile se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. La commande ne sera expédiée qu'après réception intégrale du paiement.
6. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Miswaksmile ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de retard prolongé, l'Acheteur peut contacter Miswaksmile via le formulaire de contact.
7. Rétractation et retours : Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit contacter Miswaksmile via le formulaire de contact.
8. Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de vice caché, l'Acheteur doit en informer Miswaksmile via le formulaire de contact et retourner le produit dans son état d'origine. Miswaksmile procédera à un échange ou à un remboursement du produit, selon le choix de l'Acheteur.
9. Responsabilité : Miswaksmile ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute de l'Acheteur.
10. Données personnelles : Les informations et données collectées par Miswaksmile lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Miswaksmile intervenant dans le cadre de l'exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur doit contacter Miswaksmile via le formulaire de contact.
11. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site Miswaksmile, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Miswaksmile. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site sans l'autorisation écrite de Miswaksmile est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
